Permis d'aménager n° 04413216T3003 à Pornichet pour un terrain de 3 359 m², 13 Route De Guerande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 04413216T3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413216T3003 a été délivré le 6 janvier 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Route De Guerande.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA52. Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413216T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |