Permis d'aménager n° 04413215T3003 à Pornichet pour un terrain de 1 820 m², Chemin De La Vigne Des Pin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 04413215T3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413215T3003 porte sur un projet situé Chemin De La Vigne Des Pin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO170, BO171, BO173. L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413215T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |