Permis d'aménager n° 04413217T3002 à Pornichet pour un terrain de 2 408 m², Avenue Des Freres Bauge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 04413217T3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Freres Bauge, le permis d'aménager n° 04413217T3002 a été délivré le 14 septembre 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX163, AX164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413217T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |