Permis d'aménager n° 04413113D3019 à Pornic pour un terrain de 11 607 m², Rue Du Plessis Allais - Ru
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 04413113D3019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Plessis Allais - Ru, le permis d'aménager n° 04413113D3019 a été délivré le 23 janvier 2014 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS51, DS52. L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413113D3019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |