Permis d'aménager n° 04413113D3014 à Pornic pour un terrain de 53 970 m², Rue Du Patisseau - C.e. Na
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 04413113D3014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413113D3014, délivré le 24 octobre 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Patisseau - C.e. Na.
L'opération concerne un terrain de 53 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY27P, DY28P. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Pornic
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413113D3014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |