Permis d'aménager n° 04412923F0004 à Pontchâteau pour un terrain de 5 868 m², Route Du Hainguet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 04412923F0004
Demandeur
ACT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412923F0004 a été délivré le 29 août 2023 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Hainguet. La demande émane de ACT IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YX126, YX127, YX233. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390286136
- SIRET
- 39028613600044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de ACT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412923F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |