Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412923F0005

Permis d'aménager à Pontchâteau pour 4 617 m² de terrain - 31 Route De Vannes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412923F0005, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 04412923F0005

Demandeur

LOTIPROMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04412923F0005, délivré le 4 janvier 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Route De Vannes, Pontchâteau (44160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIPROMO. L'opération concerne un terrain de 4 617 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE773, AE90, AE961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

4 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE773 AE90 AE961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 617 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483616470
SIRET: 48361647000041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412923F0005
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 617 m², situé 31 Route De Vannes, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412923F0005, instruit par la commune de Pontchâteau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.