Permis d'aménager n° 04419523E3003 à Savenay pour un terrain de 2 630 m², 23 Rue Du Bas Matz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 04419523E3003
Demandeur
ACT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419523E3003 porte sur un projet situé 23 Rue Du Bas Matz. Le demandeur déclaré est ACT IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH86, BH87, BH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390286136
- SIRET
- 39028613600044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de ACT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419523E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |