Permis d'aménager n° 04412916F3003 à Pontchâteau pour un terrain de 5 026 m², Rue Du Clos Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 04412916F3003
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412916F3003 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Rue Du Clos Du Bois. La demande émane de LOTIPROMO.
L'opération concerne un terrain de 5 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE859, AE855, AE754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412916F3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |