Permis d'aménager n° 04412617D3001 à La Plaine-sur-Mer pour un terrain de 10 588 m², Rue Louis Bourmeau - Rue D
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PA n° 04412617D3001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412617D3001 a été délivré le 11 avril 2018 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Bourmeau - Rue D. Le dossier a été déposé par ACANTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD167, BD169, BD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES CEDEX (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412617D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |