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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412516S3001

Permis d'aménager n° 04412516S3001 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 2 501 m², 34 Che De Sissac

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412516S3001, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PA n° 04412516S3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412516S3001 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé 34 Che De Sissac.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 501 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI103. Au total, 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

20/01/2017

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIRIAC-SUR-MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412516S3001
Code commune INSEE	44125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 501 m², situé 34 Che De Sissac à Piriac-sur-Mer (44420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412516S3001, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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