Permis d'aménager n° 04412516S3005 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 1 281 m², 22 Rue Alphonse Daudet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 04412516S3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412516S3005 a été délivré le 2 mars 2017 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Alphonse Daudet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412516S3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |