Permis d'aménager n° 04412516S3000 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 23 546 m², Rte De Guerande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 04412516S3000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Guerande, le permis d'aménager n° 04412516S3000 a été délivré le 14 juin 2016 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 23 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUEUX (78112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412516S3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |