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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04412516S3004

Permis d'aménager n° 04412516S3004 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 17 549 m², Rte Gde Rte De Berlevenne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412516S3004, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PA n° 04412516S3004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412516S3004 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé Rte Gde Rte De Berlevenne.

L'opération concerne un terrain de 17 549 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS107, AS108, AS58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

17 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS107 AS108 AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 549 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIRIAC SUR MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412516S3004
Code commune INSEE	44125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 549 m², situé Rte Gde Rte De Berlevenne à Piriac-sur-Mer (44420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412516S3004, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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