Permis d'aménager n° 04411323N0006 à Nozay pour un terrain de 2 808 m², 49 Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 04411323N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411323N0006 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 49 Rue Du Vieux Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 808 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT58. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC SUR DON (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411323N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |