Permis d'aménager n° 04411322N0001 à Nozay pour un terrain de 2 352 m², 55 Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 04411322N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Du Vieux Bourg, le permis d'aménager n° 04411322N0001 a été délivré le 20 septembre 2022 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |