Permis d'aménager n° 04411321N0002 à Nozay pour un terrain de 1 307 m², 13 Rue Saint Saturnin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 04411321N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411321N0002, délivré le 22 juillet 2021 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Saint Saturnin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
23/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |