Permis d'aménager n° 04411321N0004 à Nozay pour un terrain de 9 000 m², 2 Chemi De Nauliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 04411321N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411321N0004 a été délivré le 7 mars 2022 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Chemi De Nauliere.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT68, BT69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411321N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |