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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04411014Z3001

Permis d'aménager n° 04411014Z3001 à Nort-sur-Erdre, Chemin Des Perrieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411014Z3001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PA n° 04411014Z3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04411014Z3001, délivré le 12 août 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Perrieres.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT367, AT79, AT76. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

28/04/2015

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT367 AT79 AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411014Z3001
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Perrieres à Nort-sur-Erdre (44390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411014Z3001, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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