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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411012Z3007

Permis d'aménager n° 04411012Z3007 à Nort-sur-Erdre, Av Des Fauvettes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAP ERDRE et autorisé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411012Z3007, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PA n° 04411012Z3007

Demandeur

CAP ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2013 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411012Z3007 porte sur un projet situé Av Des Fauvettes. Le demandeur déclaré est CAP ERDRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP14P, BD123, BD116. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

20/11/2018

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YP14P BD123 BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP ERDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753946037
SIRET: 75394603700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411012Z3007
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Des Fauvettes à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAP ERDRE et autorisé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411012Z3007, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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Route D' Heric Champtournant

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