Permis d'aménager n° 04410922A0003 à Nantes pour un terrain de 2 677 m², Boule De Berlin - Rue De Lourmel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 04410922A0003
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410922A0003, délivré le 2 juin 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule De Berlin - Rue De Lourmel. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 677 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WZ154, WZ157, WZ196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis d'aménager référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Rue De Lourmel
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345002281
- SIRET
- 34500228100045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANTES (44009)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |