Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410922A0011

Permis d'aménager n° 04410922A0011 à Nantes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0011, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 04410922A0011

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410922A0011 a été délivré le 6 juin 2023. Le demandeur déclaré est STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

30/11/2025

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 314684960
SIRET: 31468496000045
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NANTES (44046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410922A0011
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0011, déposé en mairie de Nantes.

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