Permis d'aménager n° 0441062603002 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 1 092 m², 30 Rue Du Bois Millet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PA n° 0441062603002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441062603002 a été délivré le 7 août 2026 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Du Bois Millet.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 092 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA422. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441062603002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |