Permis d'aménager n° 04410623D3006 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 242 m², Rue De L'ouche Jacquette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 décembre 2023
Dossier PA n° 04410623D3006
Demandeur
TOTALITY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410623D3006, ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2023 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'ouche Jacquette. TOTALITY AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK86. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALITY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918019282
- SIRET
- 91801928200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410623D3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |