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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441062503003

Permis d'aménager n° 0441062503003 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 59 813 m², Le Bois Des Treans

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES BRILLAS et autorisé le 2 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441062503003, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0441062503003

Demandeur

CAMPING LES BRILLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441062503003 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé Le Bois Des Treans. CAMPING LES BRILLAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 59 813 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

59 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26 AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES BRILLAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447806894
SIRET: 44780689400039
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LES MOUTIERS EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441062503003
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 813 m², situé Le Bois Des Treans aux Moutiers-en-Retz (44760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES BRILLAS et autorisé le 2 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441062503003, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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