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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410623D3008

Permis d'aménager à Les Moutiers-en-Retz pour 0 m² de terrain - Chemin De Lancastria - Pec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE JADE et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410623D3008, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 04410623D3008

Demandeur

EARL DE JADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04410623D3008, délivré le 16 novembre 2023 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Lancastria - Pec, Les Moutiers-en-Retz (44760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL DE JADE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont X1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE JADE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 428989958
SIRET: 42898995800015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410623D3008
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Lancastria - Pec, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE JADE et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410623D3008, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.