Permis d'aménager n° 04410623D3008 aux Moutiers-en-Retz, Chemin De Lancastria - Pec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 04410623D3008
Demandeur
EARL DE JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410623D3008 porte sur un projet situé Chemin De Lancastria - Pec. Le demandeur déclaré est EARL DE JADE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE JADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428989958
- SIRET
- 42898995800015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410623D3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |