Permis d'aménager n° 04410622D3007 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 12 377 m², Route De La Bernerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 janvier 2023
Dossier PA n° 04410622D3007
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410622D3007 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023, pour un projet situé Route De La Bernerie. IFI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, AA265, AA266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de IFI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410622D3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |