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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410617D3001

Permis d'aménager à Les Moutiers-en-Retz pour 7 194 m² de terrain - 88-89 Route De La Bernerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410617D3001, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PA n° 04410617D3001

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04410617D3001, délivré le 19 avril 2017 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 88-89 Route De La Bernerie, Les Moutiers-en-Retz (44760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST. L'opération concerne un terrain de 7 194 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA16, AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

7 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA16 AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 194 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439399338
SIRET: 43939933800029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410617D3001
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 194 m², situé 88-89 Route De La Bernerie, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410617D3001, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.