Permis d'aménager n° 04410619D3001 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 1 767 m², 32 Rue De L'abbe Maillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 04410619D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410619D3001 porte sur un projet situé 32 Rue De L'abbe Maillard.
L'opération concerne un terrain de 1 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410619D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |