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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04410610D3003

Permis d'aménager n° 04410610D3003 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 7 307 m², Impasse Des Gabelous

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410610D3003, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 04410610D3003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Gabelous, le permis d'aménager n° 04410610D3003 a été délivré le 22 février 2018 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN110P, AN113, AN47P. L'instruction du dossier a duré 8 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

7 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN110P AN113 AN47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 307 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MOUTIERS EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410610D3003
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 307 m², situé Impasse Des Gabelous aux Moutiers-en-Retz (44760).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410610D3003, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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