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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410620D3001

Permis d'aménager n° 04410620D3001 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 850 m², 7 B Chemin Des Forges

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410620D3001, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PA n° 04410620D3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410620D3001 porte sur un projet situé 7 B Chemin Des Forges.

L'aménagement porte sur un terrain de 850 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MOUTIERS EN REZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410620D3001
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 850 m², situé 7 B Chemin Des Forges aux Moutiers-en-Retz (44760).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410620D3001, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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PA n°04410618D3001 Autorisé

7 Chemin Des Vinettes

Les Moutiers-en-Retz (44760)

28 févr. 2019 860 m² foncier

PA n°04410619D3001 Autorisé

32 Rue De L'abbe Maillard

Les Moutiers-en-Retz (44760)

31 juil. 2019 1 767 m² foncier

PA n°04410619D3002 Terminé

3 Sentiers Des Hautes Rives

Les Moutiers-en-Retz (44760)

30 sept. 2019 853 m² foncier

PA n°04410620D3002 Terminé

7 Avenue Gustave Cardinal

Les Moutiers-en-Retz (44760)

18 janv. 2021 1 010 m² foncier

PA n°04410621D3001 Terminé

Les Moutiers-en-Retz (44760)

22 juin 2021

PA n°04410621D3002 Autorisé

16 Rue De Prigny

Les Moutiers-en-Retz (44760)

09 juil. 2021 1 076 m² foncier

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