Permis d'aménager n° 04410315T3001 à Montoir-de-Bretagne, 61 Rue Des Patures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 04410315T3001
Demandeur
SCI DES JONCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410315T3001 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé 61 Rue Des Patures. Le projet est porté par SCI DES JONCHERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES JONCHERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799110648
- SIRET
- 79911064800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410315T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |