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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410314T3001

Permis d'aménager n° 04410314T3001 à Montoir-de-Bretagne, Gpmnsn Terminal Multivrac Les Grands Seiziemes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410314T3001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 04410314T3001

Demandeur

LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410314T3001 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé Gpmnsn Terminal Multivrac Les Grands Seiziemes. Le dossier a été déposé par LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB10, BB35. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB10 BB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Seiziemes

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 788183382
SIRET: 78818338200027
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1972
Localisation: MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410314T3001
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gpmnsn Terminal Multivrac Les Grands Seiziemes à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE et autorisé le 18 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410314T3001, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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61 Rue Des Patures

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