Permis d'aménager n° 04409814F3001 à Missillac, Rue De Govilon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PA n° 04409814F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04409814F3001 a été délivré le 27 août 2014 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Govilon.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC34. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Missillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409814F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |