Permis d'aménager n° 04410315T0001 à Montoir-de-Bretagne pour un terrain de 2 950 m², 61 Rue Des Patures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 04410315T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue Des Patures, le permis d'aménager n° 04410315T0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410315T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |