Permis d'aménager n° 04410215A3002 à Montbert pour un terrain de 51 287 m², Les Noms Guillots
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PA n° 04410215A3002
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Noms Guillots, le permis d'aménager n° 04410215A3002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GRAND LIEU COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC297, YC303, YC304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montbert
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400438
- SIRET
- 24440043800036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Autres dossiers de GRAND LIEU COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410215A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |