Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410215A3002

Permis d'aménager à Montbert pour 51 287 m² de terrain - Les Noms Guillots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LIEU COMMUNAUTE et autorisé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410215A3002, instruit par la commune de Montbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PA n° 04410215A3002

Demandeur

GRAND LIEU COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04410215A3002, délivré le 18 janvier 2016 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Noms Guillots, Montbert (44140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND LIEU COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 51 287 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC297, YC303, YC304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Surface du terrain

51 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Localisation du projet à Montbert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YC297 YC303 YC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 287 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LIEU COMMUNAUTE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400438
SIRET: 24440043800036
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEVROLIERE (LA) (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410215A3002
Code commune INSEE	44102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 287 m², situé Les Noms Guillots, Montbert (44140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LIEU COMMUNAUTE et autorisé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410215A3002, instruit par la commune de Montbert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.