Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410216A3001

Permis d'aménager n° 04410216A3001 à Montbert pour un terrain de 4 281 m², Le Moulin Bleu

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBERT et autorisé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410216A3001, déposé en mairie de Montbert.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PA n° 04410216A3001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04410216A3001, délivré le 18 août 2016 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Bleu. COMMUNE DE MONTBERT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC211P, YC327P, YC328. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montbert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Surface du terrain

4 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

04/04/2017

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Montbert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YC211P YC327P YC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 281 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401028
SIRET: 21440102800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTBERT (44140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410216A3001
Code commune INSEE	44102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 281 m², situé Le Moulin Bleu à Montbert (44140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBERT et autorisé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410216A3001, déposé en mairie de Montbert.

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