Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410014A3003

Permis d'aménager n° 04410014A3003 à Monnières, Rue De La Caffine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par URBATYS et autorisée le 21 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410014A3003, déposé en mairie de Monnières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PA n° 04410014A3003

Demandeur

URBATYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410014A3003 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Rue De La Caffine. Le demandeur déclaré est URBATYS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC480P, AC471P, ZC26. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Monnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

06/01/2016

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Localisation du projet à Monnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC480P AC471P ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATYS

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382559318
SIRET: 38255931800029
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410014A3003
Code commune INSEE	44100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Caffine à Monnières (44690).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par URBATYS et autorisée le 21 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410014A3003, déposé en mairie de Monnières.

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