Permis d'aménager n° 04410014A3002 à Monnières, La Hallopiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 04410014A3002
Demandeur
MG FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410014A3002 porte sur un projet situé La Hallopiere. La demande émane de MG FONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL553P, BL446P, BL445P. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Monnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monnières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hallopiere
Territoires administratifs
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503430910
- SIRET
- 50343091000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (49230)
Autres dossiers de MG FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410014A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |