Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04409821F3001

Permis d'aménager à Missillac pour 4 483 m² de terrain - 6 Rue Des Berganderies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409821F3001, instruit par la commune de Missillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PA n° 04409821F3001

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04409821F3001, délivré le 25 mars 2021 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Berganderies, Missillac (44780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 4 483 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YE440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

4 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

29/11/2024

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 483 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881345128
SIRET: 88134512800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409821F3001
Code commune INSEE	44098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 483 m², situé 6 Rue Des Berganderies, Missillac (44780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 25 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409821F3001, instruit par la commune de Missillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.