Permis d'aménager n° 04409819F3001 à Missillac pour un terrain de 2 170 m², 10 Rue Du Pont Saillant La Surete
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 04409819F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409819F3001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé 10 Rue Du Pont Saillant La Surete.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Missillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Surete
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409819F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |