Permis d'aménager n° 02229921C0001 à Saint-Hélen pour un terrain de 3 775 m², 31 Rue Du Chene Des Forts
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 02229921C0001
Demandeur
PARKWAY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02229921C0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Du Chene Des Forts. Le projet est porté par PARKWAY AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hélen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARKWAY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847894227
- SIRET
- 84789422700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de PARKWAY AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02229921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |