Permis d'aménager n° 04408419A3001 au Loroux-Bottereau pour un terrain de 3 351 m², Le Beugnon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PA n° 04408419A3001
Demandeur
COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Beugnon, le permis d'aménager n° 04408419A3001 a été délivré le 25 mai 2019 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU.
L'opération concerne un terrain de 3 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400848
- SIRET
- 21440084800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)
Autres dossiers de COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408419A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |