Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0440812500001

Permis d'aménager n° 0440812500001 à Legé pour un terrain de 5 022 m², Avenue Des Visitandines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0440812500001

Demandeur

SCI LES VISITANDINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2025 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0440812500001 porte sur un projet situé Avenue Des Visitandines. La demande émane de SCI LES VISITANDINES.

L'opération concerne un terrain de 5 022 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD296, AD299, AD300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Legé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

5 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD296 AD299 AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 022 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VISITANDINES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329632293
SIRET
32963229300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
LEGE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0440812500001
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 022 m², situé Avenue Des Visitandines à Legé (44650).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI LES VISITANDINES et autorisé le 11 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440812500001, déposé en mairie de Legé.

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