Permis d'aménager n° 04407713W3001 à Joué-sur-Erdre pour un terrain de 41 235 m², L Ouche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 04407713W3001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407713W3001 a été délivré le 20 juin 2013 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ouche. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 41 235 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE45, YE46, YE47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Joué-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407713W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |