Permis d'aménager n° 04407720W3001 à Joué-sur-Erdre pour un terrain de 12 320 m², La Boustiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2020
Dossier PA n° 04407720W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407720W3001 a été délivré le 7 novembre 2020 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boustiere.
L'opération concerne un terrain de 12 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL31, ZL30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS -SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407720W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |