Permis d'aménager n° 04407321E0001 à Héric pour un terrain de 4 136 m², 48 Glasnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PA n° 04407321E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407321E0001 porte sur un projet situé 48 Glasnet.
L'opération concerne un terrain de 4 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ169, ZZ170, ZZ173. L'instruction du dossier a duré 3 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |