Permis d'aménager n° 04407323E0002 à Héric pour un terrain de 5 488 m², 14 rue de la Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 04407323E0002
Demandeur
EUROPEAN HOMES 231
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407323E0002 a été délivré le 28 juillet 2023 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue de la Foret. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 231.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 488 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 8, AC 11, AC 12. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 488 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 231, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 231
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903533800
- SIRET
- 90353380000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407323E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 8, AC 11, AC 12 à Héric (44810)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.