Permis d'aménager n° 04407324E0004 à Héric pour un terrain de 6 857 m², 4 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 04407324E0004
Demandeur
EUROPEAN HOMES 108
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407324E0004 a été délivré le 20 mars 2025 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Anne De Bretagne. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 108.
L'opération concerne un terrain de 6 857 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Héric
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 108
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844853333
- SIRET
- 84485333300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407324E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |