Permis d'aménager n° 04407324E0004 à Héric pour un terrain de 6 857 m², 4 rue Anne de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 04407324E0004
Demandeur
EUROPEAN HOMES 108
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407324E0004 a été délivré le 20 mars 2025 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Anne de Bretagne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 108.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 857 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 11/05/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 857 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 108, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 108
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844853333
- SIRET
- 84485333300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407324E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 5 à Héric (44810)
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