Permis d'aménager n° 04406913R3007 à Guérande pour un terrain de 8 647 m², Rue Du Hameau De Beaulieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 04406913R3007
Demandeur
ANCLEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Hameau De Beaulieu, le permis d'aménager n° 04406913R3007 a été délivré le 10 décembre 2013 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ANCLEGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO210, YO212. Au total, 124 permis d'aménager référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCLEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429926421
- SIRET
- 42992642100026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- STE PAZANNE (44680)
Autres dossiers de ANCLEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406913R3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |